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Conditions générales de Vente
ARTICLE 1 : APPLICATIONS Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve auxdites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte.
ARTICLE 2 : DÉLAI DE LIVRAISON
Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison indiqué sur le bon de commande sauf en cas de force majeure.
ARTICLE 3 : ANNULATION DE COMMANDE
Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit du vendeur.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos dépôts à l'exception des services comme la location ou de contrats spécifiques proposés par le vendeur. L'acheteur accepte en conséquence tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre la livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
ARTICLE 5 : LE PAIEMENT
Le règlement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande. En cas de paiement partiel lors de la commande, le solde de la facture doit être payé au livreur ou à l'enlèvement de la marchandise. Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société EFI-BIO Concept jusqu'au paiement intégral du prix (Loi n°80 335 du 12 mai 1980).
ARTICLE 6 : RÉCLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle de la commande, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 7 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition. La société EFI-BIO Concept se réserve les droits suivants:
1) Tous les frais de port resteront à la charge du client
2) Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
